Intégration dans le cursus - Equivalences - Accès à d'autres diplômes

Accès à la préparation du Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat

Sont admis sur titre et sur dossier :

Les titulaires de la Licence Professionnelle « métiers du Notariat »

Toutefois, le décret du 20 août 2007 sus-visé prévoit que pourront suivre les enseignements de l’année préparatoire du Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat, outre les titulaires d’une Licence Professionnelle « métiers du Notariat », les titulaires d’un autre diplôme reconnu équivalent par arrêté conjoint du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur ou d’une Licence en droit (articles 86.4 2°) et 86.16 nouveaux).

 DOSSIER DE CANDIDATURE BTS 2011.doc

 DOSSIER DE CANDIDATURE BTS 2011.pdf