Programme des 3 trimestres d’enseignement

PREMIER TRIMESTRE : Droit des personnes et de la famille - 98h

• Les incapacités
• La filiation
• Le couple hors mariage : Union libre, PACS

• Les régimes matrimoniaux : Choix et contenu

• Le divorce : Aspects civils et fiscaux

• La liquidation et le partage du régime matrimonial et de la succession : Aspects civils et fiscaux

DEUXIEME TRIMESTRE : Droit de l'immobilier - 105h

• Le bail rural
• Les droits de préemption : Des personnes publiques, Des personnes privées

• Droit de l’urbanisme : Les documents d’urbanisme, Les opérations d’aménagement urbain
• Les sûretés et le crédit

• Fiscalité immobilière : Droits d’enregistrement, TVA, Plus-values, Autres taxes
• Le bail à la construction et le crédit bail

• La mise en copropriété
• La vente de l’immeuble en l’état : Propriété individuelle, Copropriété

• L’opération de construction et de rénovation : Autorisations préalables,Ventes d’immeubles à construire, Vente d’immeubles à rénover

• Le droit public immobilier : Opération sur le domaine privé des collectivités territoriales

TROISIEME TRIMESTRE : Droit de l'entreprise - 77h

• Le statut de l’entrepreneur individuel : Aspects juridiques, Aspects fiscaux, Aspects sociaux

• Le bail commercial
• Les regroupements civils et commerciaux : Constitution, Fonctionnement, Difficultés, Disparition, Fiscalité
• La transmission de l’entreprise : Vente de fonds de commerce et location-gérance,

Autres cessions à titre onéreux, Transmissions à titre gratuit

Droit professionnel notarial - 35h

• L’authenticité (acte authentique, dématérialisation, télé-transmission)
• L’organisation de la profession
• Le tarif et la taxation des actes
• La déontologie et les pratiques professionnelles